Domaines d’Activités

Le cabinet de Pascale Longuet fournit son assistance à des clients francophones, dont français, entreprises et particuliers, en droit américain et en droit international des affaires.

1. Domaines d’activités du cabinet

  • Examen et analyse de projets aux Etats-Unis; Assistance dans le choix de l’entité juridique la plus appropriée;
    Élaboration, négociation et rédaction de conventions commerciales, y compris (i) contrats de distribution et de représentation, (ii) contrats de travail et de licenciement, établissement de règlement intérieur, (iii) contrats de consultant et d’assistance, baux commerciaux ; (iv) contrats de licence de marques ou de technologies;
    Droit des sociétés: conseils de montage, constitution, tenue des livres, restructuration de capital, acquisitions et cessions;
  • Dépôt de marques;
  • Assistance à la résolution de contentieux et d’arbitrage internationaux;
  • Exécution de jugements français et étrangers aux Etats Unis;
  • Assistance de particuliers français et américains en matière patrimoniale entre la France et les Etats-Unis.
  • Conseils généraux en droit français.

2. Exemples de domaines d’activité des clients du cabinet

  • Biens industriels (par exemple: semi-conducteurs, systèmes de réfrigération, engrenages, chargeurs de batterie);
  • Biens de consommation (bijoux, mode, beauté, entretien automobile, papeterie);
  • Services et produits d’artisanat de luxe (restauration d’art, ferronnerie et métallerie, dorure);
  • Services comptables et financiers;
  • Agroalimentaire tel que compléments alimentaires et condiments
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