Le cabinet de Pascale Longuet fournit son assistance à des clients francophones, dont français, entreprises et particuliers, en droit américain et en droit international des affaires.
1. Domaines d’activités du cabinet
- Examen et analyse de projets aux Etats-Unis; Assistance dans le choix de l’entité juridique la plus appropriée;
Élaboration, négociation et rédaction de conventions commerciales, y compris (i) contrats de distribution et de représentation, (ii) contrats de travail et de licenciement, établissement de règlement intérieur, (iii) contrats de consultant et d’assistance, baux commerciaux ; (iv) contrats de licence de marques ou de technologies;
Droit des sociétés: conseils de montage, constitution, tenue des livres, restructuration de capital, acquisitions et cessions; - Dépôt de marques;
- Assistance à la résolution de contentieux et d’arbitrage internationaux;
- Exécution de jugements français et étrangers aux Etats Unis;
- Assistance de particuliers français et américains en matière patrimoniale entre la France et les Etats-Unis.
- Conseils généraux en droit français.
2. Exemples de domaines d’activité des sociétés clientes du cabinet
- Biens industriels (par exemple: semi-conducteurs, systèmes de réfrigération, engrenages, chargeurs de batterie);
- Biens de consommation (bijoux, mode, beauté, entretien automobile, papeterie);
- Services et produits d’artisanat de luxe (restauration d’art, ferronnerie et métallerie, dorure);
- Services comptables et financiers;
- Agroalimentaire tel que compléments alimentaires et condiments
3. Exemples de services aux particuliers
- Clients américains impliqués dans un litige français ou ayant besoin d’assistance pour une transaction spécifique ou pour le règlement de la partie française d’une succession
- Clients français dans la liquidation et le rapatriement d’actifs situés aux États-Unis.
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